Politique de confidentialité

Conformément à la loi québécoise, Metallic Auto a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (notre responsable de la protection des renseignements personnels). Cette personne veille à l’application de la présente politique et traite les demandes d’accès, de rectification, de retrait du consentement, de désindexation et les plaintes.

• Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels, Metallic Auto
• Courriel : privacy@metallicauto.ca
• Téléphone : +1 (438) 951-1515

Le responsable de la protection des renseignements personnels est votre premier point de contact pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du Site, par courriel, par téléphone, par message texte et par tout formulaire en ligne que nous mettons à disposition, ainsi qu’aux renseignements recueillis en personne dans nos locaux relativement à une demande faite via le Site.

« Renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement, qu’il soit consigné ou non dans un document.

La présente politique ne s’applique pas aux sites Web, places de marché, plateformes de médias sociaux ou annonces publicitaires de tiers que nous ne contrôlons pas, même si un lien vers ceux-ci figure sur le Site. Leur propre politique de confidentialité régit votre utilisation de ces services.

3.1 Navigation sur le Site

Vous pouvez consulter notre inventaire de véhicules, les fiches détaillées des véhicules et utiliser nos outils de recherche et de filtrage sans fournir de renseignement personnel. Nous n’exigeons ni création de compte, ni inscription, ni connexion, et nous ne conservons ni profils d’utilisateurs, ni mots de passe, ni identifiants de compte.

Notre Site est hébergé et diffusé par des fournisseurs de services d’hébergement et de diffusion de contenu. Comme pratiquement tous les sites Web, leurs serveurs enregistrent automatiquement des données techniques limitées dans le cadre de la diffusion des pages et de la protection du service contre les abus. Cela peut inclure votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le type d’appareil et de système d’exploitation, la page de référence, les pages demandées ainsi que la date et l’heure de votre demande. Ces données techniques servent à la sécurité, à la prévention de la fraude et des abus, au diagnostic d’erreurs et à la fiabilité opérationnelle, et ne sont pas utilisées par nous pour établir un profil vous concernant.

3.2 Renseignements que vous fournissez volontairement

Lorsque vous communiquez avec nous par l’entremise d’un formulaire du Site, par courriel, par téléphone ou par message texte, nous recueillons les renseignements que vous choisissez de nous fournir, lesquels peuvent inclure :

• Vos nom et prénom;
• Votre adresse courriel;
• Votre numéro de téléphone;
• Le véhicule, le numéro de stock ou le NIV qui vous intéresse;
• Des détails sur un échange ou une demande relative à un véhicule ou à un service;
• Le contenu de votre message et de toute correspondance subséquente avec nous; et
• Tout autre renseignement que vous choisissez volontairement d’inclure.

Veuillez ne pas nous transmettre de renseignements personnels sensibles (comme un numéro d’assurance sociale, un numéro de permis de conduire, des renseignements bancaires, des renseignements financiers ou de crédit, ou des renseignements sur la santé) par l’entremise du Site ou par courriel. Si une transaction ou une demande de crédit exige ultérieurement de tels renseignements, nous les recueillerons directement par un canal sécurisé approprié, avec le consentement précis exigé par la loi.

3.3 Renseignements sur l’inventaire de véhicules

Les renseignements liés aux fiches de véhicules, tels que la marque, le modèle, l’année, le kilométrage, le NIV, la couleur et les photographies, concernent généralement le véhicule plutôt qu’une personne. Nous prenons des mesures raisonnables pour ne pas publier de renseignements personnels concernant les propriétaires antérieurs.

3.4 Renseignements que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans. Nous n’utilisons ni profilage, ni suivi de localisation, ni prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard, et nous n’utilisons pas de technologie permettant d’identifier, de localiser ou de profiler une personne (telle que la biométrie ou le suivi de géolocalisation) par l’entremise du Site.

Conformément à la loi québécoise, nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées avant la collecte. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, nous les utilisons pour :

• Répondre à votre demande, question ou requête d’information;
• Fournir des renseignements sur un véhicule, sa disponibilité, son état ou son prix;
• Organiser une visite, un essai routier, une évaluation ou un rendez-vous;
• Communiquer avec vous au sujet de l’achat d’un véhicule, d’un échange ou d’un service connexe;
• Tenir des dossiers commerciaux, transactionnels et de service après-vente exacts;
• Exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer le Site et nos services;
• Prévenir, détecter et enquêter sur la fraude, les abus et les incidents de sécurité;
• Établir, exercer ou défendre des recours juridiques et résoudre des différends; et
• Nous conformer aux obligations légales, réglementaires, fiscales, en matière de protection du consommateur et d’immatriculation des véhicules applicables.

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à une nouvelle fin incompatible avec celles énumérées ci-dessus sans vous en informer au préalable et, lorsque la loi l’exige, sans obtenir votre consentement.

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi nous permet ou nous oblige à le faire sans celui-ci (par exemple pour prévenir la fraude, pour nous conformer à une obligation légale, ou dans le cadre de procédures judiciaires).

Lorsque vous nous soumettez volontairement une demande, vous consentez à ce que nous utilisions ces renseignements pour vous répondre. Le consentement pour toute utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande — comme les communications de marketing — est demandé séparément, dans un langage clair et simple, distinct de tout autre renseignement, et n’est jamais jumelé à d’autres conditions.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus répondre à votre demande ou fournir certains services.

Lorsque le consentement d’un mineur de moins de 14 ans est requis, il doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur.

Nous n’envoyons des messages électroniques commerciaux (tels que des courriels ou messages textes promotionnels) que lorsque nous disposons de votre consentement exprès ou tacite conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Chaque message commercial que nous envoyons nous identifie, fournit nos coordonnées et comporte un mécanisme de désabonnement fonctionnel.

Vous pouvez vous désabonner en tout temps à l’aide du lien contenu dans le message ou en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous donnerons suite à votre demande sans délai et, en tout état de cause, dans les 10 jours ouvrables. Nous pouvons continuer à vous envoyer des messages non commerciaux nécessaires pour répondre à votre demande ou pour compléter une transaction que vous avez amorcée.

Le Site peut utiliser des témoins strictement nécessaires et des technologies similaires requises pour le fonctionnement, la sécurité et les fonctionnalités de base du Site. Lorsque le consentement est légalement requis pour un témoin ou une technologie similaire, nous l’obtiendrons avant de l’activer.

Nous n’utilisons actuellement aucun témoin publicitaire, pixel de marketing, suivi intersites, technologie de profilage comportemental ni analytique tierce permettant de suivre les visiteurs à travers les sites Web.

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou de supprimer les témoins dans leurs paramètres. Le blocage des témoins strictement nécessaires peut empêcher certaines parties du Site de fonctionner correctement.

Si nous introduisons des témoins non essentiels, des outils d’analytique, des technologies publicitaires ou toute technologie permettant d’identifier, de localiser ou de profiler une personne, nous désactiverons ces fonctions par défaut, vous en informerons clairement et obtiendrons votre consentement lorsque la loi l’exige, et nous mettrons à jour la présente politique en conséquence.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour soutenir l’exploitation, la sécurité et la maintenance du Site et de notre entreprise. Ces fournisseurs peuvent inclure des services d’hébergement Web et de diffusion de contenu, des systèmes de gestion d’inventaire de véhicules, des fournisseurs de services de courriel et de télécommunications, ainsi que des fournisseurs de services de TI et de sécurité.

Lorsque des renseignements personnels sont partagés avec un fournisseur de services, nous limitons cet accès à ce qui est raisonnablement nécessaire pour le service ou l’objectif d’affaires concerné. Les fournisseurs de services peuvent traiter les renseignements personnels conformément à leurs propres modalités, pratiques de confidentialité et obligations contractuelles ou autres.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, des services de cartographie, des plateformes de médias sociaux ou d’autres services externes. Ces tiers agissent indépendamment de nous, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité et les conditions de tout service tiers que vous choisissez d’utiliser.

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons de renseignements personnels, et nous ne les communiquons pas à des tiers à des fins de marketing pour leur propre compte.

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels :

• À des fournisseurs de services agissant en notre nom, en vertu d’un mandat écrit, comme décrit ci-dessus;
• Avec votre consentement, ou à votre demande (par exemple à un prêteur, un assureur ou un registre dans le cadre d’une transaction que vous initiez);
• À nos conseillers professionnels, tels que des avocats, comptables et vérificateurs, liés par le secret professionnel;
• Lorsque requis ou permis par la loi, un règlement, une assignation, une ordonnance de tribunal ou une demande légale d’une autorité publique;
• Lorsque nécessaire pour prévenir ou détecter la fraude, ou pour protéger nos droits, nos biens, notre sécurité ou celle de nos clients ou d’autrui; et
• Dans le cadre d’une transaction commerciale telle qu’une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation ou la vente de la totalité ou d’une partie de notre entreprise, sous réserve d’une entente de confidentialité et des conditions prévues par la loi québécoise.

Si une transaction commerciale est conclue, nous informerons les personnes concernées, lorsque la loi l’exige, du transfert de leurs renseignements personnels.

Certains de nos fournisseurs de services, y compris les fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure infonuagique, peuvent conserver ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, y compris ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres territoires.

Les renseignements personnels conservés dans un territoire étranger peuvent être assujettis aux lois de ce territoire et accessibles à ses tribunaux et autorités d’application de la loi et de réglementation. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour savoir où sont conservés vos renseignements personnels.

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour répondre à des demandes, pour nous conformer aux exigences légales, réglementaires, fiscales, en matière de protection du consommateur ou autres exigences de tenue de dossiers applicables, ou pour établir, exercer ou défendre des recours juridiques.

Étant donné que le Site n’exige ni compte utilisateur ni inscription, nous ne conservons généralement pas de renseignements personnels associés à des profils d’utilisateurs. Lorsque des renseignements personnels nous sont fournis volontairement, nous les conservons uniquement pour la période raisonnablement nécessaire aux fins applicables ou selon ce qui est autrement exigé ou permis par la loi.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires à ces fins et qu’aucun motif légal ou d’affaires légitime n’exige leur conservation, nous les détruisons de manière sécuritaire ou les anonymisons conformément à la loi applicable et à nos pratiques de gestion de l’information.

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, notamment :

• Le chiffrement du trafic du Site au moyen du protocole HTTPS/TLS;
• L’accès aux renseignements personnels limité au personnel qui en a besoin pour exercer ses fonctions;
• La protection par mot de passe, les contrôles d’accès et la surveillance des systèmes contenant les dossiers de demandes;
• Des ententes écrites imposant des obligations de sécurité à nos fournisseurs de services; et
• Des procédures de destruction sécuritaire pour les dossiers ayant atteint la fin de leur période de conservation.

Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est entièrement sécuritaire. Bien que nous prenions des mesures raisonnables, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Les renseignements que vous nous transmettez par courriel ordinaire ne sont pas chiffrés de bout en bout et ne devraient pas inclure de renseignements sensibles.

Un incident de confidentialité est tout accès non autorisé, toute utilisation ou communication non autorisée de renseignements personnels, toute perte de renseignements personnels, ou toute autre atteinte à leur protection.

Si un incident de confidentialité survient, nous prendrons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et prévenir de nouveaux incidents de même nature. Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons rapidement la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées et, le cas échéant, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité, mis à la disposition de la Commission sur demande.

Sous réserve de la loi applicable, vous disposez des droits suivants à l’égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

• Droit d’accès : être informé de l’existence de renseignements personnels vous concernant et en obtenir une copie, dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsqu’ils ont été recueillis par voie électronique (portabilité des données);
• Droit de rectification : faire corriger ou supprimer des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques lorsqu’ils ont été recueillis illicitement;
• Droit de retirer son consentement : retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales et contractuelles;
• Droit à la désindexation (droit à l’oubli) : exiger que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou qu’un hyperlien y donnant accès soit désindexé, aux conditions prévues par la loi;
• Droit à l’information sur le traitement automatisé : être informé si une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et présenter vos observations (nous n’utilisons actuellement pas un tel traitement); et
• Droit de déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels ou auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour exercer un droit, veuillez faire parvenir une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées ci-dessous. Nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de répondre, afin de protéger vos renseignements contre toute divulgation non autorisée. Nous répondrons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, sans frais, sauf des frais raisonnables de transcription, de reproduction ou de transmission, dont nous vous informerons au préalable.

Si nous refusons une demande en tout ou en partie, nous vous en expliquerons les motifs, indiquerons la disposition de la loi sur laquelle le refus est fondé, vous informerons de vos recours et du délai applicable, et vous aiderons à comprendre le refus.

Une version française de la présente politique de confidentialité est disponible sur notre Site. En cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version française prévaut au Québec.

La présente politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité pour refléter des changements à notre Site, à nos services, à nos pratiques d’affaires, à la technologie que nous utilisons ou aux exigences légales applicables.

Voici des exemples de changements qui nécessiteraient une mise à jour :

• L’introduction de comptes utilisateurs, d’inscriptions ou de portails clients;
• L’achat en ligne, les dépôts ou les réservations;
• Les demandes de financement, de location ou de crédit;
• Les infolettres ou communications promotionnelles;
• Les technologies d’analytique, de publicité ou de suivi;
• Le clavardage en direct, les agents conversationnels ou l’enregistrement d’appels; ou
• Toute autre fonctionnalité impliquant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels.

La politique mise à jour entre en vigueur dès sa publication, et la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus est révisée en conséquence. Lorsqu’une modification est importante, nous fournirons un avis plus visible et, lorsque la loi l’exige, obtiendrons votre consentement. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.