Conditions d’utilisation

Votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci constituent votre acceptation des présentes Conditions, telles que publiées sur cette page au moment de votre visite.

Si vous utilisez le Site au nom d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom.

Metallic Auto est un concessionnaire de véhicules situé à Montréal, au Québec. Le Site présente notre inventaire de véhicules et permet aux visiteurs de communiquer avec nous au sujet des véhicules qui les intéressent.

Nos coordonnées sont fournies à la fin des présentes Conditions et sur notre page Contact.

Le Site est une plateforme d’information sur l’inventaire de véhicules. Vous pouvez parcourir les fiches, utiliser les outils de recherche et de filtrage, consulter les fiches détaillées des véhicules et nous envoyer une demande.

Le Site n’exige ni création de compte, ni inscription, ni connexion, et il n’offre ni achat en ligne, ni paiement en ligne, ni dépôts, ni demandes de financement, ni évaluations d’échange, ni réservations de véhicules.

Chaque transaction de véhicule est conclue hors ligne, dans le cadre du processus de vente applicable et de la signature des documents exigés par la loi.

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.

Vous ne devez pas utiliser le Site d’une manière qui nuit à son fonctionnement, compromet sa sécurité ou porte atteinte aux droits d’autrui.

Les fiches de véhicules peuvent inclure la marque, le modèle, l’année, le kilométrage, le type de carrosserie, le type de transmission, le type de carburant, le NIV, la couleur, des photographies et, le cas échéant, le prix.

Les fiches proviennent de notre système de gestion d’inventaire et peuvent changer en tout temps. Comme notre inventaire change fréquemment, un véhicule peut être vendu, réservé, dont le prix a changé, retiré ou autrement devenu indisponible avant que le Site ne soit mis à jour.

Les renseignements affichés sur le Site sont de nature générale et informative et devraient être confirmés de manière indépendante auprès de nous avant que vous ne preniez une décision d’achat.

Les photographies, descriptions et spécifications sont fournies pour vous aider à évaluer un véhicule. Lorsqu’une photographie n’est pas disponible, une image de substitution peut être affichée.

Les photographies peuvent ne pas représenter fidèlement l’apparence ou l’état exact d’un véhicule en raison de l’éclairage, de l’équipement photographique, du traitement des images ou des paramètres d’affichage.

Avant d’acheter, vous devriez vérifier l’état réel, les spécifications, les caractéristiques, le kilométrage et la disponibilité du véhicule en personne ou dans le cadre du processus de vente. Rien dans la présente section ne vise à limiter les droits ou recours dont disposent les consommateurs en vertu de la loi applicable.

Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens. Lorsque nous annonçons un véhicule à vendre, le prix annoncé vise à respecter les exigences applicables du Québec en matière de publicité de véhicules et doit inclure tous les montants que le consommateur est tenu de payer pour le véhicule, à l’exception des montants pouvant légalement être exclus, comme la TPS et la TVQ applicables.

Les prix annoncés peuvent ne pas inclure les produits ou services optionnels que vous choisissez d’acheter séparément. Ces produits ou services optionnels seront divulgués séparément, conformément à la loi.

Les prix des véhicules, leur disponibilité et les autres renseignements des fiches peuvent changer lorsque la loi le permet. Le cas échéant, le prix annoncé pour un véhicule sera respecté conformément à la législation québécoise sur la protection du consommateur.

Les documents de transaction finaux identifieront le véhicule, les taxes applicables, les produits ou services optionnels, les modalités de financement (le cas échéant) et les autres montants payables conformément à la loi applicable. Les renseignements affichés sur le Site sont fournis à titre informatif seulement et aucun contrat de vente n’est conclu par l’entremise du Site. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits ou recours dont vous pourriez disposer en vertu de la législation québécoise applicable en matière de protection du consommateur.

Notre inventaire change fréquemment et sans préavis. La présence d’un véhicule sur le Site ne garantit pas qu’il demeure disponible ni qu’il l’est au prix affiché.

Nous vous recommandons de confirmer la disponibilité, le prix, l’état et les spécifications auprès de nous avant de vous déplacer à nos locaux.

Lorsque vous soumettez un formulaire de contact ou de demande relative à un véhicule, ou que vous communiquez avec nous par téléphone ou par courriel, nous utilisons les renseignements que vous fournissez pour répondre à votre demande.

La soumission d’une demande ne réserve pas un véhicule, ne garantit pas sa disponibilité ou son prix, n’assure pas l’approbation d’un financement et ne crée pas d’entente d’achat.

Les messages électroniques commerciaux ne sont envoyés que conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vous pouvez retirer votre consentement à les recevoir en tout temps au moyen du mécanisme de désabonnement figurant dans le message ou en communiquant avec nous.

Les renseignements personnels recueillis par l’entremise du Site sont traités conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur ce que nous recueillons, pourquoi nous le recueillons, combien de temps nous le conservons et les droits dont vous disposez.

Sauf indication contraire, le contenu du Site — y compris les textes, photographies, graphiques, logos, éléments de marque, éléments de conception et mises en page — nous appartient ou est utilisé sous licence ou autorisation.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, publier ou exploiter commercialement le contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées;
• Tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes sous-jacents;
• Nuire au fonctionnement ou à la sécurité du Site ou les perturber;
• Introduire un code malveillant, un logiciel nuisible ou tout autre élément nuisible;
• Utiliser des moyens automatisés pour extraire, copier ou collecter systématiquement des fiches de véhicules ou tout autre contenu du Site sans notre autorisation préalable;
• Faire un usage abusif des formulaires de contact ou de demande, notamment en envoyant des messages commerciaux non sollicités; ou
• Utiliser les renseignements du Site d’une manière contraire à la loi applicable ou aux droits d’autrui.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, plateformes et fournisseurs de services tiers, ou s’appuyer sur ceux-ci, y compris pour l’hébergement, la diffusion de contenu et notre système de gestion d’inventaire.

Les services tiers fonctionnent indépendamment de nous. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs politiques, et votre utilisation de ceux-ci est régie par leurs propres conditions.

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir le Site disponible et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’interruptions, sécuritaire ou exempt d’erreurs.

Le Site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, d’interruptions d’hébergement ou de réseau, d’incidents de sécurité ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude et l’actualité des renseignements du Site, mais ceux-ci peuvent parfois contenir des erreurs, des omissions ou des renseignements périmés.

Nous pouvons corriger, modifier, mettre à jour ou retirer le contenu du Site en tout temps sans préavis. Si vous remarquez un renseignement qui semble incorrect, veuillez communiquer avec nous afin qu’il puisse être vérifié.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant du fait de s’être fié à des renseignements généraux du Site qui ont changé, contiennent une erreur, sont incomplets ou n’ont pas encore été mis à jour.

Nous ne sommes pas non plus responsables de l’indisponibilité temporaire du Site, des interruptions techniques, des services tiers ou de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne limite un droit, un recours, une garantie ou une obligation qui ne peut légalement être exclu, restreint ou limité, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et du Code civil du Québec. En particulier, rien ici ne limite la garantie légale de qualité applicable aux véhicules vendus par un commerçant.

Une version française des présentes conditions d’utilisation est disponible sur notre Site. En cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version française prévaut au Québec.

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Sous réserve de toute disposition d’ordre public accordant aux consommateurs un recours différent, tout différend relatif aux présentes Conditions ou au Site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre pour refléter des changements au Site, à nos services, à nos pratiques d’affaires ou aux exigences légales.

La version mise à jour sera publiée sur cette page et la date de « Dernière mise à jour » sera révisée en conséquence. Les modifications s’appliqueront à compter de leur publication, sauf lorsque la loi applicable exige le contraire. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.